Contrat de formation

Contrat de Prestation de Services de Formation - Collaboration Evoscience

1. Identification des Parties

Entre les soussignés :

Le Groupe de Formation Evoscience, constitué de trois autoentrepreneurs en naturopathie travaillant en collaboration sous la dénomination "Evoscience", sans constituer un organisme de formation au sens juridique, à savoir :

FRESNAIS Julien, enregistré en tant qu'autoentrepreneur sous le numéro SIRET 892 735 572 00026
CHASLIN Mathys, enregistré en tant qu'autoentrepreneur sous le numéro SIRET 902 528 2150 0012
PERRON Sébastien, enregistré en tant qu'autoentrepreneur sous le numéro SIRET 81391037900029

Il est convenu et arrêté ce qui suit conformément aux articles L. 6353-1 et suivants du Code du travail et aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

2. Objet du Contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le groupe de Formation s'engage à fournir au Stagiaire la formation suivante :

Intitulé de la formation : Digestion, microbiote et pathologies associées - Module 1 : Physiologie digestive, dysfonction et impacts sur la santé.
Modalité : Formation enregistrée et accessible en ligne via la plateforme system.io.
Durée totale estimée : > 35h
Objectif principal : L'objectif principal de cette formation est de permettre aux professionnels de santé intégrative d’acquérir une compréhension approfondie des mécanismes digestifs et du rôle fondamental du microbiote intestinal dans le maintien de l’homéostasie et dans la genèse de diverses physiopathologies. À travers une approche rigoureuse et fondée sur les données scientifiques actuelles, les participants seront amenés à explorer les interconnexions entre les processus digestifs, l’équilibre du microbiote et les grandes fonctions physiologiques. Cette formation vise à doter les participants des compétences nécessaires pour identifier les déséquilibres digestifs et microbiotiques impliqués dans de nombreux troubles de santé, et pour concevoir des stratégies d’intervention naturelles, personnalisées et efficaces, intégrées dans une démarche scientifique rigoureuse et holistique.

Les détails du programme de formation, incluant les supports pédagogiques et les objectifs pédagogiques, sont spécifiés dans l'annexe jointe.

3. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Stagiaire reconnaît et accepte expressément que l'accès immédiat à la formation en ligne implique une renonciation à son droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat.

Le Stagiaire consent, par la signature de ce contrat et l'accès aux supports pédagogiques, à l'exécution immédiate du service numérique et renonce de ce fait à son droit de rétractation pour tout contenu consulté ou téléchargé.

4. Conditions d'Annulation et de Report

Annulation par le Stagiaire avant accès à la formation : si le Stagiaire souhaite annuler sa participation avant d'accéder aux contenus de formation, il doit notifier le groupe de Formation Evoscience par écrit. Un remboursement complet sera accordé dans ce cas.
Annulation après accès aux supports pédagogiques : une fois que le Stagiaire a accédé à une partie ou à l'ensemble des ressources de la formation en ligne, aucun remboursement ne sera possible, même partiel.
Annulation par le groupe de Formation Evoscience : en cas d'annulation par le groupe de Formation Evoscience pour des raisons techniques ou autres, le Stagiaire aura la possibilité de choisir entre un remboursement total ou un report à une session ultérieure sans frais supplémentaires.
Cas de force majeure : aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

5. Tarification et Modalités de Paiement

Le coût de la formation s'élève à 900€ (790€ en prévente du 20/05/2025 au 10/06/2025). Ce montant couvre l'intégralité des frais pédagogiques, y compris l'accès aux supports en ligne. Le groupe de Formation étant exonéré de TVA, le prix est exprimé net de taxes.

Modalités de paiement : le règlement doit être effectué en totalité avant l'accès à la formation via un moyen sécurisé (virement bancaire, carte de crédit ou autre plateforme de paiement en ligne).
Conditions de paiement : l'accès à la formation sera autorisé uniquement après confirmation du paiement complet. Aucun accès ne sera fourni avant la réception du paiement.

6. Propriété Intellectuelle et Droits d'Utilisation

Propriété des supports de formation : les contenus pédagogiques, documents, vidéos et tous les autres supports sont protégés par des droits d'auteur et demeurent la propriété exclusive du groupe de Formation Evoscience.
Interdiction d'utilisation commerciale : toute reproduction, diffusion ou commercialisation des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Licence limitée : le Stagiaire reçoit une licence d'utilisation personnelle et non exclusive des contenus pour sa propre formation, et non à des fins de redistribution.

7. Protection des Données Personnelles

Le groupe de Formation s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en matière de collecte, traitement et conservation des données personnelles.

Utilisation des données : les informations collectées sont destinées uniquement à la gestion administrative de la formation et ne seront jamais cédées à des tiers sans consentement explicite.
Droits du Stagiaire : conformément à la loi, le Stagiaire a le droit d'accéder, de modifier ou de supprimer ses données personnelles sur simple demande écrite.

8. Modalités d'Accès et de Suivi de la Formation

Durée d'accès : le Stagiaire bénéficie d'un accès aux contenus de formation pour une durée de 3 ans à compter de la date d'achat.
Support technique : un support technique est disponible pour assister le Stagiaire en cas de difficultés d'accès aux contenus en ligne. Les demandes doivent être adressées par e-mail à evoscience@proton.me.
Évaluation et validation des compétences : sous réserve de sa mise en place, une évaluation des acquis pourra être proposée à l’issue de la formation, sous forme de questionnaire à choix multiples (QCM) et/ou d’étude de cas. Cette évaluation, si elle est réalisée, permettra d’apprécier les connaissances et compétences acquises par les participants. Une attestation de fin de formation pourra être délivrée aux participants ayant satisfait aux critères d’évaluation définis par l’organisme de formation.

9. Clause de Limitation de Responsabilité

Le groupe de Formation décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou incidents liés à l'utilisation des connaissances acquises au cours de la formation. La responsabilité du groupe de Formation se limite à la fourniture des supports pédagogiques et des services prévus par le contrat.

10. Litiges et Juridiction Compétente

Tentative de résolution amiable : en cas de litige ou de désaccord sur l'interprétation ou l'exécution du contrat, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable.
Juridiction compétente : en l'absence d'accord amiable, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu d'activité principal de Mr Fresnais Julien, collaborant sous la dénomination "Evoscience". Le présent contrat est régi par la loi française.

11. Engagement et Signature

Le présent contrat est conclu au moment de l'inscription à la formation sur System.io, en cochant la case d'acceptation du contrat.

Fait à Le Mans, le 20/05/2025

Pour le groupe de Formation Evoscience :